Comment se déroule la séparation d'un couple non marié ?

Mis en ligne par Antoine, le 20 juin 2015
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La séparation d’un couple non marié peut être très facile et rapide si tous deux tombiez d’accord sur les actions à mettre en œuvre pour une séparation effective, modalités qui concernent surtout les enfants (hébergement, droit de visite, pension alimentaire). Les modalités pourront alors être modifiées si besoin. Mais dans une relation conflictuelle où aucun compromis n’est trouvé, mieux vaut en référer au tribunal. Il en reviendra au juge aux affaires familiales de statuer sur les modalités à appliquer pour que la séparation soit réelle et protège les intérêts des enfants. Voici trois cas du déroulement de la séparation d’un couple non marié.

Négociation et séparation à l’amiable sans intervention de la Justice

Le premier cas est une négociation à l’amiable entre vous et votre partenaire. Vous tombez d’accord sur les principaux points à discuter et arrivez même à trouver un compromis pour statuer sur le sort des enfants. Tel parent en aura la garde, les visites se feront toutes les fins de semaine, vous vous accordez à verser telle somme pour subvenir aux besoins de l’enfant, … Bref, il n’y a pas de conflit et la séparation non marié se déroule sans anicroche.

Vous estimez tous deux qu’avoir recours à la justice ne s’avère pas nécessaire et que s’il y a litige dans l’avenir, vous saurez toujours vous arranger pour trouver un compromis. L’intérêt des enfants prime et ils supportent déjà vos désaccords. Une intervention de la justice dans la séparation pourrait les déstabiliser encore plus et avoir des impacts négatifs sur leurs vies.

Séparation sous l’égide du Juge aux affaires familiales

Pour plusieurs raisons – conflits ou désaccords motivant la séparation – et pour pallier aux litiges possibles, vous décidez tous deux de vous en remettre à la justice pour statuer le jugement de votre séparation non marié :

  • Vous déposez votre requête en séparation au tribunal pour avoir une audience auprès du juge aux affaires familiales.
  • Vous discutez des points à étudier concernant les mesures à mettre en œuvre pour préserver l’intérêt des enfants, pension alimentaire, pension relative à l’éducation-santé-développement, droit de garde, droit de visite, hébergement…, notamment, l’élaboration de cette convention peut se faire entre vous, mais il est préférable de se faire assisté par les avocats.
  • Après audience de chaque partie, vous êtes tous deux convoqués ensemble par le juge. Il se prononcera après étude de la convention et après vous avoir écouté.
  • Le jugement sera prononcé. La convention peut être validée ou modifiée.  La séparation est effective.

Négociation à l’amiable et intervention de la Justice pour la prononciation officielle de la séparation…

Le dséparationernier cas concerne une séparation non marié à l’amiable non conflictuelle. Vous avez trouvé un compromis sur tous les points avec votre futur ex. Une convention tacite a été établie et les intérêts des enfants ont été étudiés d’un commun accord. Toutefois, par prudence et pour éviter les litiges qui ne pourront pas être jugées si la convention n’est pas traduite en justice, vous préférez tous deux établir une lettre de convention et la signer.

De suite, la convention sera présentée au juge aux affaires familiales pour homologation. De ce fait, la séparation sera effective du fait du commun accord et la convention validée par le juge. La convention traduite en justice pourra servir de preuve ultérieurement, en cas de litige ou éventuelle modification.

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